Conditions générales d'utilisation
1. Généralités
1.1. Bienvenue sur le site Immediate Luminary (ci-après le « Site »).
Courriel de contact : [email protected]
1.2. Ce Site présente des informations sur des plateformes tierces (ci-après les « Plateformes Partenaires ») spécialisées dans le trading (les « Services »).
1.3. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre (« vous », « votre », « Utilisateur ») accès au Site et votre utilisation des Services. En utilisant ce Site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.
L'utilisation de ce Site implique également l'acceptation de notre Politique de confidentialité.
2. Admissibilité
2.1. Vous ne pouvez utiliser ce Site que si :
- 2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;
- 2.1.2. Vous avez la capacité légale de conclure un contrat et de respecter les présentes Conditions ;
- 2.1.3. Vous n’êtes pas interdit par la loi de votre pays de résidence d’accéder au Site ou aux Services.
2.2. Immediate Luminary ne garantit pas la conformité légale du Site ou des Services dans toutes les juridictions. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation non autorisée.
3. Territoires restreints
3.1. Immediate Luminary se réserve le droit de restreindre l'accès au Site ou à tout Service à : (i) certains territoires géographiques (les « Territoires Restreints ») ; ou (ii) toute personne présentant un risque juridique, réglementaire, réputationnel ou économique.
3.2. Nous pouvons imposer des conditions supplémentaires aux utilisateurs provenant de certains pays. L’accès au Site ou aux Services peut être limité si vous vous trouvez dans l’un des Territoires Restreints.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et légale. Il vous est interdit de :
- 4.1.1. Publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, raciste, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- 4.1.2. Supprimer ou modifier toute mention légale ou notice de droit d’auteur ;
- 4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen que l’interface fournie ;
- 4.1.4. Perturber l’expérience des autres utilisateurs ;
- 4.1.5. Utiliser des robots, scripts ou automates pour interagir avec le Site ;
- 4.1.6. Transmettre des fichiers espions, traceurs, cookies non autorisés ou tout code malveillant ;
- 4.1.7. Copier ou reproduire l’apparence ou le fonctionnement du Site (« framing », « mirroring ») ;
- 4.1.8. Contourner les lois applicables ou promouvoir des activités illégales (contrefaçon, piratage, usurpation d’identité, etc.) ;
- 4.1.9. Interférer avec le code source du Site ou télécharger des fichiers susceptibles de l’endommager ;
- 4.1.10. Décompiler, désassembler ou rétroconcevoir toute technologie du Site.
4.2. Immediate Luminary se réserve le droit de surveiller votre utilisation, limiter votre accès, ou communiquer vos activités à des tiers si nous jugeons que vous enfreignez ces Conditions ou toute réglementation applicable.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site, incluant ses vidéos, textes, images, logos, designs, sons, marques, ou tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers.
5.2. Nous détenons tous les droits sur le Site et les Services. Leur utilisation ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle, hormis celui d’en faire un usage personnel selon les présentes Conditions.
5.3. Vous ne pouvez utiliser le Site et les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il est strictement interdit de modifier, copier, diffuser, louer, vendre, publier, créer des œuvres dérivées, désassembler ou rétroconcevoir tout élément du Site sans notre autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site et les Services à vos propres risques. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l’adéquation, l’accessibilité ou la fiabilité des Services ou de leur contenu. Le Site est fourni "tel quel", "selon disponibilité" et "avec tous les défauts".
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour : (a) les erreurs de contenu ; (b) l’interruption de service ; (c) la transmission de virus ou logiciels malveillants par des tiers.
6.3. Vous acceptez d’indemniser Immediate Luminary pour toute perte, directe ou indirecte, liée à votre utilisation du Site ou des Services.
6.4. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de pertes spéciales, indirectes, accessoires, punitives ou consécutives (y compris perte de profits ou de données). Si notre responsabilité est engagée, elle sera limitée à 100 $ CAD.
6.5. Nous ne sommes pas responsables des pannes techniques de réseau, de navigateur, ou d’incompatibilité logicielle. L’usage d’Internet reste sous votre entière responsabilité.
7. Services ou contenus de tiers
7.1. Vous pouvez rencontrer du contenu ou des services fournis par des tiers, comme des publicités ou avis sur des plateformes partenaires.
7.2. Nous ne contrôlons pas ce contenu, et il peut être erroné ou obsolète.
7.3. Vous devez toujours vérifier indépendamment toute information avant de vous y fier. Toute action entreprise relève de votre seule responsabilité.
8. Liens externes
8.1. Le Site peut contenir des liens ou contenus provenant de sites ou logiciels tiers (les « Liens »). Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à leur utilisation, et vous accédez à ces sites à vos propres risques.
8.2. La présence de liens ne signifie pas qu’Immediate Luminary les approuve, parraine ou entretient une quelconque relation avec leurs exploitants.
8.3. Nous n'avons pas examiné tous ces liens et déclinons toute responsabilité sur leur contenu ou fiabilité. Vérifiez les risques avant toute interaction ou transaction avec ces tiers.
8.4. Il est de votre responsabilité de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de ces sites tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services, ou d’en introduire de nouveaux, à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de ces changements, et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. En cas de modification, la version la plus récente sera publiée sur le Site avec une date de révision. En continuant d’utiliser le Site après la publication, vous acceptez les Conditions mises à jour.
9.3. L'utilisation du Site ou la transmission d'informations ne crée aucune relation autre que celle explicitement prévue dans ces Conditions.
9.4. Ces Conditions, accompagnées de la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Immediate Luminary. Aucune déclaration, promesse ou accord verbal ou écrit ne pourra les modifier sans être formellement intégré dans les présentes.
9.5. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de le faire partiellement ne constitue pas une renonciation. Nous pourrons faire valoir nos droits à tout moment.
9.6. Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera supprimée sans affecter les autres dispositions, qui resteront pleinement valides. Le cas échéant, ladite disposition sera interprétée de manière à refléter l’intention initiale dans les limites de la loi.
9.7. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à un tiers. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou nantir vos droits ou obligations sans notre consentement écrit.