Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Nous (« nous », « notre ») nous engageons à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous collectons, stockons, traitons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site Immediate Luminary (le « Site »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Assurer la transparence dans la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Nous voulons que vous soyez toujours informé(e) de façon claire, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées concernant vos données personnelles. Nous utilisons des méthodes appropriées pour vous fournir les informations pertinentes, en temps opportun et de façon accessible, que ce soit via le Site ou par l’intermédiaire de plateformes de trading tierces.

Si certaines informations doivent vous être fournies à un moment spécifique, nous veillerons à le faire au bon moment, au bon endroit.

Pour toute question ou demande de clarification, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

• Ne traiter vos données que dans le cadre des finalités décrites dans cette Politique :

Nous collectons vos données dans le but de : vous fournir l’accès au Site, vous mettre en relation avec des plateformes de trading tierces (les « Services »), améliorer votre expérience, optimiser nos Services, protéger nos droits légaux, exécuter des fonctions administratives et répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Vos données peuvent aussi être utilisées pour mieux comprendre vos préférences individuelles et adapter nos Services en conséquence.

• Mettre en œuvre les ressources nécessaires pour respecter vos droits :

Vous pouvez nous demander de consulter, modifier, supprimer, restreindre ou transférer vos données personnelles. Nous répondrons à vos demandes conformément à la loi applicable (notamment la LPRPDE et/ou le RGPD si applicable).

• Protéger vos données personnelles :

Même si nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques, administratives et physiques nécessaires pour sécuriser vos renseignements personnels.

Notre politique complète de confidentialité

1. Portée de la Politique :

Cette Politique décrit les types de données personnelles que nous collectons, ainsi que les méthodes de collecte, d’utilisation, de partage, de traitement et de conservation.

Par « données personnelles », nous entendons toute information liée à une personne identifiable, directement ou indirectement, en combinaison avec d’autres informations en notre possession.

Le « traitement » comprend toutes les opérations appliquées aux données personnelles : collecte, enregistrement, structuration, conservation, modification, consultation, utilisation, communication, effacement ou destruction.

Nos Services sont destinés à un public adulte. Nous ne collectons pas intentionnellement de données concernant les personnes de moins de 18 ans. Si nous découvrons une telle situation, nous prendrons les mesures raisonnables pour supprimer les informations concernées.

2. Quand collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données lorsque vous utilisez nos Services, accédez au Site ou interagissez avec nos partenaires tiers. Les données peuvent être transmises directement par vous ou être collectées via votre navigation.

3. Aucune obligation de fournir vos données personnelles :

Vous n’êtes pas obligé(e) de nous fournir vos données. Toutefois, sans ces données, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement le Site ou accéder à certains Services.

4. Quelles données recueillons-nous ?

Données techniques : adresse IP, date/heure d’accès, pages visitées, langue du navigateur, type d’appareil, rapports d’erreurs, etc. Certaines de ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Données que vous nous fournissez : toutes les informations transmises volontairement lorsque vous interagissez avec des plateformes de trading partenaires.

Données que vous nous soumettez explicitement : nom complet, numéro de téléphone, adresse courriel — par exemple lors de l’inscription sur une plateforme partenaire via notre interface.

5. Finalités du traitement des données personnelles et fondements juridiques

Immediate Luminary traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des raisons décrites ci-dessous, chacune reposant sur une base légale appropriée.

Immediate Luminary ne traite jamais vos données personnelles sans fondement juridique valable. Ces fondements peuvent inclure :

Votre consentement explicite au traitement de vos données pour des objectifs précis — par exemple, lorsque vous transmettez volontairement vos informations via notre Site afin qu’elles soient partagées avec une plateforme de trading tierce.
L’intérêt légitime d’Immediate Luminary ou d’un partenaire tiers — par exemple, pour améliorer nos Services ou gérer des réclamations juridiques.
Une obligation légale à laquelle Immediate Luminary est tenue — notamment en vertu des lois canadiennes ou internationales sur la protection des renseignements personnels.

Si vous souhaitez plus d’informations sur la façon dont vos données sont utilisées dans le cadre d’un intérêt légitime, n’hésitez pas à nous écrire par courriel.

Voici un tableau récapitulatif des objectifs de traitement et des bases légales correspondantes :

	Objectif	Fondement juridique
1	Transmettre vos informations à des tiers à votre demande (pour faciliter les activités de trading numérique). Nous recueillons vos données personnelles si vous nous en faites la demande explicite afin de les transmettre à une plateforme tierce.	Consentement explicite
2	Répondre à vos demandes, questions et préoccupations	Intérêt légitime poursuivi par la société ou un tiers
3	Respect de nos obligations légales, judiciaires ou administratives	Obligation légale
4	Amélioration de nos Services Analyse des journaux d’erreurs, retours utilisateurs, performance du Site, etc.	Intérêt légitime
5	Prévention de la fraude et de l’usage abusif des Services	Intérêt légitime
6	Support opérationnel à la prestation de nos Services Inclut les fonctions d’arrière-guichet, la planification stratégique et les processus de contrôle.	Intérêt légitime
7	Analyses statistiques et études internes Utilisation de données agrégées pour améliorer la prise de décision.	Intérêt légitime
8	Protection de nos droits et intérêts, ainsi que ceux de tiers Inclut l’introduction, l’exercice ou la défense de recours juridiques.	Intérêt légitime

6. Transfert de vos données personnelles à des tiers

Immediate Luminary peut divulguer vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui nous assistent dans l’hébergement, le stockage, l’analyse des performances, la recherche, le diagnostic, ou d’autres services techniques.

Sur votre demande expresse, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des plateformes de trading partenaires. Dans ce cas, lesdites plateformes traiteront vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Immediate Luminary peut aussi partager vos données avec des entités affiliées ou partenaires commerciaux qui contribuent à la qualité des services et solutions que nous proposons.

Nous pourrons également divulguer vos données aux autorités gouvernementales ou réglementaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos actifs ou dans le cadre de procédures légales.

En cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d’actifs, nous pourrions transférer vos données à des acheteurs, investisseurs ou prêteurs, toujours dans le respect de la loi.

7. Cookies et services tiers

Nous utilisons certains services tiers, comme des solutions d’analyse ou des fournisseurs de publicités, qui peuvent placer des cookies ou des technologies similaires.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite. Il sert à mémoriser vos préférences, améliorer l’expérience utilisateur et proposer un contenu adapté. Certains cookies sont utilisés à des fins statistiques ou pour des analyses de performance.

Les cookies peuvent être de session (temporaire) ou persistants (restent après la fermeture du navigateur).

Types de cookies utilisés :

Type de cookie	Finalité	Informations complémentaires
Cookies strictement nécessaires	Permettent de naviguer sur le site et d’utiliser les fonctionnalités essentielles.	Contiennent parfois votre nom d’utilisateur, date de dernière connexion. Supprimés à la fermeture du navigateur.
Cookies fonctionnels	Mémorisent vos choix et préférences pour améliorer votre confort d’utilisation.	Restent actifs même après la fermeture du navigateur, jusqu’à expiration.
Cookies de performance	Utilisés pour collecter des statistiques globales sur le fonctionnement du site.	Données anonymisées, certains expirent à la fermeture du navigateur, d’autres persistent.

Blocage et suppression des cookies :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Voici des liens utiles pour les principaux navigateurs :

Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Note : bloquer certains cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du site de fonctionner correctement.

AVIS SUR LE SUIVI EN LIGNE

ACTUELLEMENT, CE SERVICE NE PREND PAS EN CHARGE LES SIGNAUX DO-NOT-TRACK (DNT).

8. Durée de conservation de vos données personnelles

Immediate Luminary conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans la présente Politique, ou conformément aux lois et règlements en vigueur.

Nous pouvons partager vos informations avec des plateformes de trading partenaires pour une durée de 12 mois. Avec votre consentement, cette période peut être prolongée de 12 mois supplémentaires.

Nous procédons régulièrement à une révision des données en notre possession afin de supprimer celles qui ne sont plus nécessaires.

9. Transferts internationaux de données personnelles

Vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de votre juridiction ou vers des organisations internationales. Dans ces cas, Immediate Luminary mettra en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos renseignements personnels.

Si vous résidez dans l’EEE (Espace Économique Européen), ces transferts seront réalisés uniquement dans les conditions suivantes :

Le transfert est destiné à un pays ou une organisation internationale reconnu(e) par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (article 45(3) du RGPD).
Le transfert est basé sur un accord juridiquement contraignant entre autorités publiques (article 46(2)(a) du RGPD).
Le transfert s’appuie sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46(2)(c) du RGPD). Voir : Clauses types RGPD

Pour plus d’informations sur les garanties que nous mettons en œuvre dans le cadre de ces transferts, vous pouvez nous écrire à : [email protected]

10. Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un haut niveau de sécurité, notamment contre la destruction accidentelle, la perte, la modification ou l’accès non autorisé à vos données personnelles.

Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Immediate Luminary décline toute responsabilité quant aux dommages indirects liés à l’utilisation ou à la divulgation de vos données, notamment en cas d’erreur de transmission ou d’accès non autorisé par des tiers.

Dans certaines situations, des obligations légales peuvent nous contraindre à partager vos données avec des autorités publiques ou tiers. Dans ces cas, notre contrôle sur la protection offerte par ces entités est limité.

La transmission de données via Internet comporte des risques. Par conséquent, Immediate Luminary ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises par ce biais.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou applications tiers. Immediate Luminary ne contrôle pas ces plateformes, ni leur collecte ou traitement de vos données.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques ou politiques de confidentialité de ces sites/applications. Cette Politique ne s’applique pas aux activités réalisées via ces services tiers.

Nous vous recommandons vivement de lire attentivement la politique de confidentialité de tout site tiers avant de l’utiliser ou d’y fournir vos informations personnelles.

12. Vos droits concernant vos données personnelles

En règle générale, vous avez le droit de demander si nous traitons vos données personnelles, d'y accéder, de les corriger en cas d’erreur et de les supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Vous pouvez aussi limiter leur traitement à certaines fins spécifiques.

Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen (EEE), veuillez lire ce qui suit :

Vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, veuillez nous écrire à : [email protected]/a>

Droit d’accès :

Vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Immediate Luminary, ainsi qu’une copie des données et des informations suivantes :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données concernées ;
Les destinataires (notamment hors EEE ou organisations internationales) ;
La durée de conservation ou les critères utilisés ;
Le droit de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition ;
Le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
L’origine des données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous ;
Le recours éventuel au profilage ;
Les garanties en cas de transfert vers un pays tiers.

Une copie des données vous sera fournie gratuitement. Des frais raisonnables peuvent être appliqués pour les copies supplémentaires. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Droit de rectification : Vous pouvez faire corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l’effacement :

Vous pouvez demander la suppression de vos données si :

elles ne sont plus nécessaires ;
vous retirez votre consentement ;
vous vous opposez à leur traitement et aucun motif légitime ne prévaut ;
elles sont traitées de manière illicite ;
elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Ce droit peut ne pas s’appliquer dans certaines situations (obligation légale, exercice ou défense de droits en justice).

Droit à la limitation :

Vous pouvez demander de limiter temporairement le traitement :

le temps de vérifier l’exactitude des données ;
si leur traitement est illégal mais que vous refusez leur suppression ;
si nous n’en avons plus besoin mais que vous en avez besoin pour un recours en justice ;
en cas d’opposition au traitement ou au marketing direct.

Pendant cette limitation, les données ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour des fins juridiques.

Droit à la portabilité :

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre organisme si le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat.

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer au traitement basé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, notamment en cas de profilage ou de marketing direct.

Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de protection des données dans l’Union européenne.

Ces droits peuvent être restreints si requis par la législation européenne ou nationale. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si nécessaire, et vous informerons de tout retard.

Les demandes sont gratuites, sauf abus (répétition excessive, etc.) auquel cas nous pouvons appliquer des frais ou refuser d’y donner suite. Nous pourrions vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

12. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique. Toute mise à jour sera publiée sur notre Site. En cas de changements importants, nous vous en informerons par tout moyen jugé approprié. Sauf indication contraire, toute modification prend effet dès sa publication.